CGU — Version 1.0
CGU - Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation — Hostyum
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Hostyum, notamment les services d'hébergement de serveurs de jeux, d'applications, de bots Discord, ainsi que les services techniques et de développement.
Toute utilisation des services Hostyum implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En créant un compte, en souscrivant à un service ou en utilisant les infrastructures Hostyum, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Identification de Hostyum
Hostyum est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Nom : Hostyum
- Activité : Hébergement de serveurs et services informatiques
- Site internet : hostyum.fr
- Espace client : espace-client.hostyum.fr
- Contact : jeanedouardbiguet83@gmail.com
- Adresse : 8 Residence Europa 59218 Poix-Du-Nord
- RNA / SIREN : 10317394400010
Les informations légales définitives doivent être consultées sur les mentions légales de Hostyum.
3. Définitions
Dans les présentes CGU :
- « Hostyum » désigne l'association et l'ensemble des services proposés sous cette appellation.
- « Client » ou « Utilisateur » désigne toute personne utilisant les services Hostyum.
- « Service » désigne tout service fourni par Hostyum, notamment l'hébergement, les serveurs de jeux, les bots, les VPS, les prestations techniques ou les services de développement.
- « Compte » désigne l'espace personnel permettant au Client d'accéder à ses services et informations.
- « Infrastructure » désigne les serveurs, réseaux, systèmes de stockage et équipements utilisés pour fournir les Services.
4. Création et utilisation du compte
L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte client.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Client doit immédiatement informer Hostyum de toute utilisation non autorisée de son compte.
Hostyum ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'un partage volontaire des identifiants ou d'une négligence du Client concernant la sécurité de son compte.
Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de :
- fraude ;
- usurpation d'identité ;
- utilisation abusive ;
- violation des présentes CGU ;
- activité illégale ;
- tentative de compromission de l'infrastructure ;
- fourniture volontaire de fausses informations.
5. Services proposés
Hostyum peut notamment proposer :
- hébergement de serveurs Garry's Mod ;
- hébergement Minecraft ;
- hébergement ARK et autres jeux compatibles ;
- hébergement de bots Discord ;
- hébergement d'applications ;
- serveurs ou environnements virtuels ;
- prestations de développement ;
- prestations de configuration et d'installation ;
- services techniques associés.
Hostyum se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer certains services.
Les caractéristiques techniques, tarifs et fonctionnalités applicables sont ceux indiqués lors de la souscription ou sur le site officiel de Hostyum.
6. Souscription d'un service
La souscription à un Service entraîne l'acceptation des présentes CGU ainsi que, le cas échéant, des conditions tarifaires applicables.
Le Client doit vérifier les caractéristiques du Service avant toute commande.
Hostyum peut refuser une commande lorsque celle-ci présente un risque particulier pour son infrastructure ou lorsque son objet est contraire aux présentes CGU.
7. Paiements
Les services payants doivent être réglés selon les modalités proposées par Hostyum.
Le paiement peut notamment être effectué par les moyens de paiement disponibles sur l'espace client.
Un Service peut ne pas être activé tant que le paiement correspondant n'a pas été confirmé.
En cas d'impayé, Hostyum peut :
- suspendre le Service ;
- limiter son utilisation ;
- suspendre l'accès à l'espace client ;
- supprimer le Service après expiration du délai de conservation applicable.
Les éventuels frais supplémentaires clairement indiqués avant leur application restent à la charge du Client lorsqu'ils résultent d'une demande ou d'une intervention spécifique de celui-ci.
8. Renouvellement et expiration
Les Services peuvent être proposés selon différentes périodes de facturation.
Le Client est responsable du renouvellement de ses Services lorsqu'un renouvellement automatique n'est pas prévu.
À l'expiration d'un Service, Hostyum peut suspendre l'accès au Service.
Après un délai raisonnable suivant la suspension, les données associées au Service peuvent être supprimées.
Hostyum recommande au Client de conserver régulièrement une copie de sauvegarde de ses données importantes.
9. Sauvegardes et données du Client
Le Client est responsable des données qu'il stocke sur l'infrastructure Hostyum.
Sauf indication contraire explicite dans l'offre souscrite, Hostyum ne garantit pas la conservation permanente des données.
Le Client doit conserver ses propres sauvegardes.
Hostyum peut mettre en place des mécanismes de sauvegarde ou de restauration selon les Services proposés, sans que cela constitue une garantie absolue contre la perte de données.
En cas de panne matérielle, erreur humaine, incident logiciel, corruption de données ou événement indépendant de la volonté de Hostyum, la récupération des données ne peut être garantie.
10. Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser les infrastructures Hostyum pour :
- toute activité illégale ;
- la diffusion de contenus pédopornographiques ;
- la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ;
- les activités de phishing ;
- les escroqueries ;
- la distribution de logiciels malveillants ;
- les botnets ;
- les attaques DDoS ;
- les scans ou attaques massives contre des systèmes tiers ;
- l'exploitation volontaire de vulnérabilités sur des infrastructures tierces sans autorisation ;
- le minage de cryptomonnaies lorsque celui-ci est interdit par l'offre souscrite ;
- l'hébergement de services destinés à contourner illégalement des restrictions ;
- toute activité portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute activité susceptible de mettre en danger ou de perturber l'infrastructure Hostyum.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Hostyum peut prendre toute mesure nécessaire afin de protéger son infrastructure, ses utilisateurs ou des tiers.
11. Abus réseau et sécurité
Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services d'une manière susceptible de dégrader la disponibilité, la sécurité ou les performances de l'infrastructure.
Sont notamment interdits :
- les attaques DDoS ;
- les attaques par force brute ;
- les tentatives d'intrusion ;
- les scans agressifs ;
- l'exploitation malveillante de failles ;
- les relais de spam ;
- les activités destinées à contourner les systèmes de sécurité ;
- toute tentative d'accès à des comptes ou systèmes ne lui appartenant pas.
En cas d'incident de sécurité, Hostyum peut suspendre immédiatement le Service concerné afin de protéger son infrastructure.
12. Serveurs de jeux
Le Client est responsable du contenu, des fichiers, des extensions, des mods, des scripts et des configurations installés sur son serveur.
Le Client doit respecter :
- les règles du jeu concerné ;
- les conditions d'utilisation de l'éditeur ;
- les licences applicables aux mods et extensions ;
- les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle des tiers.
Hostyum n'est pas responsable des conséquences liées à l'utilisation d'un mod, script, addon ou fichier fourni ou installé par le Client.
13. Bots Discord et applications
Le Client est responsable des applications, bots, scripts et logiciels qu'il déploie.
Il doit notamment respecter les conditions d'utilisation et les règles des plateformes utilisées.
Pour les bots Discord, le Client doit respecter les règles et politiques applicables de Discord.
Hostyum peut suspendre une application lorsqu'elle génère un risque pour l'infrastructure ou lorsqu'elle est utilisée en violation des présentes CGU.
14. Maintenance
Hostyum peut effectuer des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ses infrastructures.
Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire d'un ou plusieurs Services.
Hostyum s'efforcera, lorsque cela est possible, de prévenir les Clients concernés avant une maintenance programmée.
Les maintenances urgentes ou liées à un incident de sécurité peuvent être réalisées sans préavis.
15. Disponibilité des Services
Hostyum met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses Services.
Toutefois, aucune disponibilité permanente et absolue ne peut être garantie.
Des interruptions peuvent notamment résulter :
- d'une maintenance ;
- d'une panne matérielle ;
- d'une panne réseau ;
- d'un incident chez un fournisseur tiers ;
- d'une attaque informatique ;
- d'un problème logiciel ;
- d'un événement extérieur ou de force majeure.
16. Suspension d'un Service
Hostyum peut suspendre immédiatement un Service lorsque cela est nécessaire notamment en cas de :
- non-paiement ;
- violation des CGU ;
- activité illégale ;
- attaque informatique ;
- menace pour l'infrastructure ;
- abus réseau ;
- utilisation excessive ou anormale des ressources ;
- demande légale ou administrative ;
- comportement mettant en danger les autres utilisateurs.
Lorsque la situation le permet, Hostyum peut informer le Client de la raison de la suspension.
17. Résiliation
Le Client peut demander la résiliation d'un Service selon les modalités prévues dans son espace client.
Hostyum peut également résilier un Service en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.
En cas de résiliation résultant d'une violation des CGU par le Client, aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque la réglementation applicable ne l'impose pas.
18. Remboursements et crédits Hostyum
Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas par Hostyum, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsqu'un remboursement est accordé à titre commercial et que la réglementation applicable permet à Hostyum de déterminer sa forme, celui-ci sera effectué exclusivement sous la forme d'un crédit (avoir) disponible sur le compte du Client.
Ce crédit :
- est utilisable exclusivement pour régler les services proposés par Hostyum ;
- ne peut pas être transféré vers un autre compte ;
- ne peut pas être converti en espèces ou demandé sous forme de virement bancaire ;
- ne peut pas être retiré du compte du Client ;
- peut être utilisé pour une nouvelle commande ou le renouvellement d'un Service Hostyum ;
- est associé au compte sur lequel le remboursement a été accordé.
Aucun remboursement commercial ne sera effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf lorsque la loi applicable impose un tel remboursement ou lorsque le Client et Hostyum conviennent expressément d'un autre mode de remboursement autorisé par la réglementation.
Le montant du crédit accordé correspond au montant du remboursement validé par Hostyum.
Les crédits Hostyum ne constituent pas un moyen de paiement indépendant et ne peuvent être utilisés que dans le cadre des Services Hostyum.
En cas de résiliation, suspension ou fermeture du compte résultant d'une violation des présentes CGU, les crédits accordés à titre commercial peuvent être annulés, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Les dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits dont bénéficie légalement le Client, notamment en matière de rétractation, de garanties légales ou de remboursement obligatoire.
19. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
- de l'utilisation de son Service ;
- des données qu'il héberge ;
- des utilisateurs auxquels il donne accès ;
- des logiciels qu'il installe ;
- de ses mots de passe ;
- de ses sauvegardes ;
- de la conformité de son activité avec la législation applicable.
Le Client garantit Hostyum contre toute conséquence résultant d'une utilisation illégale ou abusive de son Service qui lui serait imputable.
20. Responsabilité de Hostyum
Hostyum met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture de ses Services.
Hostyum ne peut cependant être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d'une mauvaise utilisation du Service ;
- d'une erreur de configuration du Client ;
- d'un logiciel tiers ;
- d'un mod ou addon ;
- d'une attaque informatique ;
- d'une panne d'un fournisseur tiers ;
- d'une perte de données lorsque le Client ne dispose d'aucune sauvegarde ;
- d'un événement de force majeure ;
- d'une interruption indépendante de la volonté de Hostyum.
Lorsque la responsabilité de Hostyum est légalement engagée, celle-ci est limitée dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
21. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à Hostyum, notamment :
- le logo ;
- le nom Hostyum ;
- le site internet ;
- les interfaces ;
- les textes ;
- les éléments graphiques ;
- les logiciels et développements propriétaires ;
ne peuvent être copiés, reproduits ou exploités sans autorisation préalable lorsque ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Client conserve ses droits sur les contenus qu'il fournit, sous réserve des droits accordés à Hostyum pour assurer la fourniture du Service.
22. Données personnelles
Hostyum peut être amené à traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, à la facturation, au support et au fonctionnement des Services.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité de Hostyum.
24. Support
Hostyum met à disposition un système de support permettant aux Clients de signaler des problèmes ou de demander une assistance.
Les délais de réponse peuvent varier selon :
- l'urgence de la demande ;
- la gravité de l'incident ;
- le type de Service ;
- la disponibilité de l'équipe Hostyum.
Le support ne garantit pas une résolution immédiate de chaque problème.
25. Modification des CGU
Hostyum peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution de ses Services, de son infrastructure ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site Hostyum au moment de l'utilisation du Service.
En cas de modification substantielle, Hostyum pourra informer ses Clients par les moyens disponibles.
26. Force majeure
Hostyum ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure ou événements assimilés selon la réglementation applicable :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- inondations ;
- pannes majeures de réseaux ;
- interruptions d'électricité ;
- cyberattaques ;
- défaillances de fournisseurs ;
- décisions administratives ;
- conflits ;
- événements affectant gravement les infrastructures Internet.
27. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque le Client bénéficie de dispositions légales impératives lui accordant des droits spécifiques, ces dispositions restent applicables.
28. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou les Services Hostyum, le Client peut contacter Hostyum via les moyens de contact indiqués sur le site officiel ou dans son espace client.
- Site : https://hostyum.fr/
- Espace client : https://hostyum.fr/espace-client
- E-mail : jeanedouardbiguet83@gmail.com
29. Acceptation
L'utilisation des Services Hostyum implique que le Client :
- a pris connaissance des présentes CGU ;
- comprend leur contenu ;
- accepte de les respecter ;
- accepte les règles relatives à l'utilisation de l'infrastructure Hostyum.