1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Hostyum propose et fournit ses services à ses clients.

Elles s'appliquent notamment aux services suivants :

• hébergement de serveurs de jeux ;
• hébergement de bots Discord ;
• hébergement d'applications ;
• serveurs virtuels et services associés ;
• prestations de développement ;
• prestations d'installation et de configuration ;
• prestations techniques ;
• tout autre service commercialisé par Hostyum.

Toute commande passée auprès de Hostyum implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Hostyum est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901.

• Nom : Hostyum
• Forme juridique : Association loi 1901
• Adresse du siège : 8 Residence europa 59218 poix-du-Nord
• SIREN : 10317394400010
• E-mail : jeanedouardbiguet83@gmail.com
• Site internet : hostyum.fr
• Espace client : https://hostyum.fr/espace-client

Les informations définitives concernant Hostyum sont disponibles dans les mentions légales du site.

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de Service réalisée par Hostyum.

Elles peuvent être complétées par :

• les caractéristiques propres à chaque offre ;
• les conditions particulières de vente ;
• les devis ;
• les factures ;
• les éventuels contrats spécifiques conclus avec le Client.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par Hostyum et le Client peuvent prévaloir sur les présentes CGV.

4. Services

Hostyum propose différents services d'hébergement et prestations techniques.

Les caractéristiques de chaque Service sont indiquées sur le site internet, l'espace client, le devis ou tout autre support commercial utilisé lors de la commande.

Hostyum peut faire évoluer ses offres, notamment :

• leurs caractéristiques techniques ;
• leurs ressources ;
• leurs fonctionnalités ;
• leurs tarifs ;
• leurs conditions d'utilisation.

Les modifications n'ont pas pour effet de modifier rétroactivement une commande déjà conclue, sauf lorsque la réglementation applicable ou les conditions contractuelles le permettent.

5. Commande

Le Client sélectionne le Service souhaité et procède à sa commande depuis l'espace client ou par tout autre moyen proposé par Hostyum.

Avant la validation de la commande, le Client doit vérifier :

• le Service sélectionné ;
• sa durée ;
• son prix ;
• les éventuelles options ;
• les éventuels frais supplémentaires ;
• les informations de facturation.

La validation de la commande constitue une demande ferme de souscription au Service.

Hostyum peut refuser ou annuler une commande lorsqu'elle présente notamment un risque de fraude, de sécurité ou de non-conformité aux CGV ou CGU.

6. Prix

Les prix des Services sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sauf erreur manifeste de prix.

Les éventuelles promotions, réductions ou codes promotionnels sont soumis aux conditions qui leur sont propres.

Une promotion ne peut être considérée comme acquise au-delà de sa période de validité.

Hostyum peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes.

Les modifications tarifaires n'affectent pas une période déjà payée.

7. TVA et fiscalité

Les prix sont affichés selon le régime fiscal applicable à Hostyum.

Lorsque la TVA est applicable, celle-ci est indiquée conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client professionnel est responsable de fournir des informations de facturation exactes et à jour.

8. Paiement

Le paiement doit être effectué selon les moyens de paiement proposés par Hostyum.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :

• carte bancaire ;
• crédit disponible sur le compte Hostyum ;
• tout autre moyen proposé dans l'espace client.

Une commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation effective du paiement.

En cas d'échec ou d'annulation du paiement, Hostyum peut ne pas activer le Service.

9. Activation des Services

Après confirmation du paiement, Hostyum procède à l'activation du Service dans les meilleurs délais raisonnables.

Le délai d'activation peut varier selon la nature du Service.

Certains Services peuvent être activés automatiquement.

D'autres peuvent nécessiter une intervention manuelle.

Les prestations personnalisées ou de développement sont exécutées selon les délais indiqués dans le devis ou convenus avec le Client.

10. Renouvellement

Lorsqu'un Service est renouvelable, le Client peut procéder à son renouvellement selon les modalités proposées dans son espace client.

Sauf indication contraire, le renouvellement n'est pas considéré comme acquis tant que le paiement correspondant n'a pas été effectué ou confirmé.

En cas de non-renouvellement, le Service peut être suspendu puis supprimé conformément aux délais applicables.

11. Expiration d'un Service

À l'expiration d'un Service, Hostyum peut suspendre son fonctionnement.

Le Client peut disposer d'un délai de conservation permettant de renouveler le Service ou de récupérer ses données lorsque cette possibilité est prévue.

À l'issue de ce délai, Hostyum peut supprimer définitivement les données associées au Service.

Hostyum ne pourra pas être tenu responsable de la perte de données résultant du non-renouvellement d'un Service lorsque les délais applicables ont été communiqués au Client.

12. Crédit Hostyum

Hostyum peut permettre au Client de disposer d'un solde sous forme de crédit sur son compte.

Ce crédit peut notamment provenir :

• d'un remboursement commercial ;
• d'un geste commercial ;
• d'une compensation ;
• d'une promotion ;
• d'une opération spéciale.

Le crédit Hostyum est exclusivement utilisable pour l'achat de Services proposés par Hostyum.

Il :

• ne peut pas être transféré vers un autre compte ;
• ne peut pas être vendu ;
• ne peut pas être échangé contre des espèces ;
• ne peut pas être retiré du compte ;
• ne peut être utilisé que sur les Services Hostyum.

13. Remboursements

Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsqu'un remboursement est accordé à titre commercial et que la réglementation permet à Hostyum d'en déterminer la forme, celui-ci peut être effectué sous forme de crédit Hostyum.

Dans ce cas, le montant correspondant est ajouté au solde du compte du Client et peut être utilisé exclusivement pour commander ou renouveler des Services Hostyum.

Aucun remboursement commercial ne sera effectué sur le moyen de paiement initial lorsque la réglementation permet légalement à Hostyum de procéder sous forme de crédit.

Toutefois, cette disposition ne peut pas avoir pour effet de supprimer les droits légaux du Client.

Lorsqu'un remboursement doit légalement être effectué sur le moyen de paiement initial, Hostyum procédera conformément à la réglementation applicable.

Les demandes de remboursement doivent être adressées au support Hostyum.

14. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Le droit de rétractation peut toutefois être exclu ou prendre fin dans certaines situations prévues par la loi.

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution du Service commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les conséquences prévues par la réglementation applicable peuvent s'appliquer.

Pour les Services numériques ou prestations dont l'exécution commence immédiatement, le Client peut notamment devoir accepter expressément les conditions légales applicables à la perte ou à la limitation de son droit de rétractation.

Les modalités exactes de rétractation ainsi que le formulaire type applicable sont communiqués au Client lorsque la réglementation l'exige.

15. Prestations personnalisées

Certaines prestations peuvent être réalisées spécifiquement pour le Client.

Il peut notamment s'agir :

• de développement ;
• de configuration ;
• de création de scripts ;
• d'installation ;
• de modification d'un serveur ;
• de création d'interface ;
• de développement d'outils personnalisés.

Les caractéristiques, délais et prix de ces prestations peuvent être définis dans un devis.

Une prestation personnalisée peut nécessiter un paiement total ou partiel avant le commencement des travaux.

16. Retard ou absence d'informations du Client

Lorsque l'exécution d'une prestation nécessite des informations, fichiers, accès ou validations de la part du Client, celui-ci doit les fournir dans un délai raisonnable.

Un retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un décalage du délai initialement prévu.

Hostyum ne pourra être tenu responsable d'un retard directement causé par l'absence ou le retard d'informations nécessaires fournies par le Client.

17. Modifications demandées par le Client

Toute modification supplémentaire demandée après validation d'une prestation peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Hostyum informera le Client, lorsque cela est possible, du coût supplémentaire avant la réalisation de la modification.

18. Résiliation

Le Client peut demander la résiliation d'un Service selon les modalités proposées dans son espace client.

La résiliation met fin au renouvellement du Service lorsque celui-ci est renouvelable.

Sauf disposition légale contraire, la résiliation ne donne pas automatiquement droit au remboursement des périodes déjà payées et non consommées.

Hostyum peut résilier ou suspendre un Service en cas de :

• non-paiement ;
• fraude ;
• violation des CGV ;
• violation des CGU ;
• activité illégale ;
• abus de l'infrastructure ;
• attaque informatique ;
• utilisation dangereuse ou excessive des ressources.

19. Impayés

En cas de paiement refusé, rejeté, annulé ou contesté, Hostyum peut suspendre le Service concerné.

Le Client reste responsable des sommes dues.

En cas d'impayé persistant, Hostyum peut procéder à la résiliation du Service et à la suppression des données selon les conditions prévues par les CGV et CGU.

20. Contestation frauduleuse d'un paiement

Toute contestation de paiement manifestement frauduleuse ou injustifiée peut entraîner la suspension immédiate du compte et des Services associés.

Hostyum se réserve le droit de fournir aux prestataires de paiement et aux autorités compétentes les informations nécessaires au traitement d'une contestation ou d'une fraude présumée.

Une contestation bancaire ne dispense pas le Client du paiement d'une somme effectivement due.

21. Disponibilité des Services

Hostyum met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de ses Services.

Toutefois, aucune disponibilité permanente ne peut être garantie.

Des interruptions peuvent notamment être causées par :

• des opérations de maintenance ;
• une panne matérielle ;
• une panne réseau ;
• un incident chez un fournisseur ;
• une cyberattaque ;
• un problème logiciel ;
• un cas de force majeure.

Les éventuelles garanties de disponibilité spécifiques à une offre sont celles expressément indiquées dans les conditions de cette offre.

22. Maintenance

Hostyum peut effectuer des opérations de maintenance nécessaires à la sécurité, à l'évolution ou au bon fonctionnement de son infrastructure.

Lorsque cela est possible, les maintenances programmées peuvent être annoncées à l'avance.

Les maintenances urgentes peuvent être effectuées sans préavis lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité ou l'intégrité de l'infrastructure.

23. Données et sauvegardes

Le Client demeure responsable de ses données.

Sauf indication contraire dans l'offre souscrite, les sauvegardes ne constituent pas une garantie de récupération totale des données.

Le Client est fortement invité à conserver ses propres copies de sauvegarde.

Hostyum ne pourra être tenu responsable d'une perte de données résultant notamment :

• d'une erreur du Client ;
• d'une suppression volontaire ;
• d'une mauvaise configuration ;
• d'un logiciel tiers ;
• d'un mod ou addon ;
• d'une panne ou corruption imprévisible ;
• d'un événement extérieur.

24. Utilisation des Services

Le Client doit utiliser les Services conformément :

• aux présentes CGV ;
• aux CGU Hostyum ;
• à la législation française et européenne applicable ;
• aux règles des plateformes et éditeurs concernés ;
• aux droits des tiers.

Toute utilisation interdite par les CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service.

25. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'ensemble des contenus et logiciels qu'il utilise ou héberge.

Il est notamment responsable :

• des fichiers qu'il stocke ;
• des utilisateurs auxquels il donne accès ;
• des logiciels installés ;
• des scripts ;
• des mods ;
• des addons ;
• des bots ;
• des applications ;
• de la sécurité de ses identifiants.

26. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à Hostyum restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le Client ne bénéficie d'aucun droit de propriété sur :

• le site Hostyum ;
• les interfaces ;
• les logiciels propriétaires ;
• les éléments graphiques ;
• les marques ;
• les développements appartenant à Hostyum.

Les développements spécifiquement réalisés pour un Client font l'objet des conditions prévues dans le devis ou contrat concerné.

27. Force majeure

Hostyum ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions légales de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• pannes électriques majeures ;
• pannes de réseaux ;
• défaillances de fournisseurs ;
• cyberattaques ;
• décisions administratives ;
• événements affectant gravement les infrastructures Internet.

28. Garanties légales

Lorsque le Client bénéficie de la protection du droit de la consommation, les garanties légales applicables sont maintenues.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits dont le Client bénéficie légalement.

29. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Hostyum dans les meilleurs délais après la survenance du problème.

Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Hostyum s'efforcera de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

30. Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Hostyum et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Hostyum.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les mentions légales et/ou les CGV de Hostyum dès lors qu'elles seront applicables.

31. Litiges

En cas de litige, Hostyum et le Client s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation restent applicables.

Pour les Clients professionnels, les conditions de règlement des litiges peuvent être précisées dans les conditions particulières ou contrats conclus entre les parties.

32. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.

33. Modification des CGV

Hostyum peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :

• de l'évolution de ses Services ;
• de l'évolution de son fonctionnement ;
• de l'évolution de la réglementation ;
• de l'évolution de ses moyens de paiement ;
• de l'évolution de son infrastructure.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des modifications légalement applicables aux contrats en cours.

34. Acceptation des CGV

Avant toute commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et les accepter.